Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse

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Les dépots d'archives

Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse

Inventaire des archives de l'Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse

Description de l'unité

XV. Impôts
- L. Emprunts forcés
  - 3. Réclamations
    - 785 - 818, Correspondance adressée à l'Administration centrale du département par des habitants réclamant contre l'emprunt forcé. 1796-1797.
      - 789, Canton de Clerheid. 1796. 1 chemise

(Communes d'Amonines, Fanzelle, Frayneux, Grand-Mesnil, Soy.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur - I140 - 789

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