Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de l'Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
- II. Limites et division du département
- A. Généralités
- 73, Pétition des habitants de Noville-les-Bois relative à la réunion de leur commune au département de Sambre-et-Meuse. 18 juin - 17 juillet 1796 (30 prairial - 29 messidor an IV). 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I140 -
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