Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de l'Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
- II. Limites et division du département
- A. Généralités
- 70, Copie d'une lettre du juge de paix du canton d'Agimont au ministre de la Justice en vue du maintien du canton dans le département des Ardennes, transmise par le commissaire Bouteville à l'Administration centrale du département. 8 avril - 15 mai 1796 (19 germinal - 26 floréal an IV). 2 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I140 -
70