Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse

II. Limites et division du département
- A. Généralités
  - 68, Liste des 14 communes retirées du district de Couvin, département des Ardennes, et rattachées au département de Sambre-et-Meuse. 23 février 1796 (4 ventôse an IV). 1 pièce

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur - I140 - 68