Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de l'Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
- II. Limites et division du département
- A. Généralités
- 60, Dossier relatif à une revendication de l'administration municipale du canton de Saint-Hubert à l'égard de communes du canton voisin de Neufchâteau, dans le département des Forêts. 1er décembre 1795 - 16 juin 1796 (10 frimaire - 28 prairial an IV). 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I140 -
60