Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de l'Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
- II. Limites et division du département
- A. Généralités
- 56, Correspondance relative à l'envoi aux municipalités de canton d'exemplaires de la nouvelle division du territoire. 18 - 31 octobre 1795 (26 vendémiaire - 9 brumaire an IV). 5 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I140 -
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