Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de l'Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
- I. Secrétariat général
- D. Inscription et transcription des lois
- 53, Copies des arrêtés de l'Administration centrale et supérieure de la Belgique et du Conseil du gouvernement. 14 décembre 1794 - 17 novembre 1795 (24 frimaire an III - 26 brumaire an IV). 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I140 -
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