Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse

IV. Affaires municipales
- A. Organisation des municipalités
  - 186, Instruction du ministre de l'Intérieur relative aux tableaux des signatures des membres des administrations municipales. 16 juillet - 9 août 1798 (28 messidor - 22 thermidor an VI). 4 pièces

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur - I140 - 186