Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de l'Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
- IV. Affaires municipales
- A. Organisation des municipalités
- 182, Instruction adressée par les représentants du peuple Pérès et Portier de l'Oise aux administrateurs du département nouvellement installés, au sujet de l'organisation administrative. 18 novembre 1795 (27 brumaire an IV). 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I140 -
182
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