Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de l'Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
- II. Limites et division du département
- C. Délimitation des communes
- 109 - 151, Requêtes adressées à l'Administration centrale au sujet de la délimitation du territoire. 1796-1799.
- 141, Saint-Servais, commune du canton d'Émines, plainte contre son agent municipal qui réquisitionne des logements militaires dans les communes de Sainte-Croix et Trieux de Salzinnes, du canton de Namur. 6 - 13 août 1797 (19-26 thermidor an V). 4 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I140 -
141