Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de l'Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
- II. Limites et division du département
- C. Délimitation des communes
- 109 - 151, Requêtes adressées à l'Administration centrale au sujet de la délimitation du territoire. 1796-1799.
- 124, Gougnies, demande de retrait de la force armée employée en vue de la perception de l'emprunt forcé, vu l'affectation de la commune au département voisin de Jemappes. 23 septembre - 12 décembre 1796 (2 vendémiaire - 22 frimaire an V). 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I140 -
124