Justice de Paix de Ciney. Versement 2016
Bordereau de versement des archives de la Justice de Paix de Ciney. Versement 2016
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- B. JURIDICTION CONTENTIEUSE
- 36 - 46, Dossiers de procédure. 1965, 1975.
- 41, 15 janvier - 19 mars 1975. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
O128 -
41