Justice de Paix de Rochefort. Versement 2016
Bordereau de versement des archives de la Justice de Paix de Rochefort. Versement 2016
- III. Compétence pénale
- B. Procédure
- 527 - 688, Minutes de jugements de simple police. 1855-1983.
- 636, 1941 (1-213). 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
O127 -
636