Justice de Paix de Rochefort. Versement 2016

Bordereau de versement des archives de la Justice de Paix de Rochefort. Versement 2016

Description de l'unité

III. Compétence pénale
- B. Procédure
  - 527 - 688, Minutes de jugements de simple police. 1855-1983.
    - 582, 14 février - 15 mai 1896. 1 liasse

(Les minutes antérieures à 1900 sont souvent accompagnées de pièces de procédure; une bonne partie des documents du 19e siècle et du début du 20e siècle est endommagée par les dégâts des eaux. Les numéros indiqués entre parenthèses sont les numéros de prévenus, auxquels renvoient les tables alphabétiques (cf. ci-dessous, n° 752-759).)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur - O127 - 582

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