Justice de Paix de Couvin. Versement 2014

Bordereau de versement des archives de la Justice de paix de Couvin. Versement 2014

Description de l'unité

II. Compétence civile
- B. Juridiction contentieuse
  - 37 - 226, Minutes de jugements civils, avec minutes d'actes et procès-verbaux de conciliation ou de non-conciliation. 1853-1982.
    - 174, 1962 (n° 275-545). 1 volume

(Les minutes des années 1895 à 1901 et de 1917 sont manquantes. Pour les répertoires et tables alphabétiques correspondants, voir le Versement 2006, n° 75-76 pour la période 1853-1868 et ci-dessous, n° 236-243, pour la période 1869-1970.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur - O62 - 174

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