Justice de Paix de Philippeville

Inventaire des archives de la Justice de Paix de Philippeville / B. Petitjean

Description de l'unité

I. GÉNÉRALITÉS
- 6 - 11, Statistiques judiciaires : affaires civiles et de police. 1952-1972 (1).
  - 10, 1967-1969. 1967-1969 1 paquet

((1) Une farde par année, contenant les tableaux statistiques, procès-verbaux de récolement des minutes, comptes des frais de greffe, divers états périodiques et correspondance y relative.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur - O12 - 10

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