Tribunal de commerce de Dinant. Versement 2002
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Dinant : Tribunal de commerce (1852-1970)
- Documents en rapport avec la procédure
- 129 - 356, Dossiers des faillites et des concordats, 1895-1954.
- 338, 1940, Faillite Calmant, agent d'affaires à Gedinne. 1940-1940 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I56/2 -
338