Tribunal de commerce de Dinant. Versement 2002
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Dinant : Tribunal de commerce (1852-1970)
- Documents en rapport avec la procédure
- 19 - 21, Rôle des ordonnances sur requêtes, 1964-1970.
- 21, du 6 janvier 1969 au 31 octobre 1970. 1969-1970 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I56/2 -
21
Précédent (nr. 20) | Suivant