Tribunal de commerce de Dinant. Versement 2002
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Dinant : Tribunal de commerce (1852-1970)
- Documents produits en dehors de la procédure
- 443, Procès-verbaux de dépôt des marques de fabrique et de commerce, 1958-1971. 1958-1971 1 boîte
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I56/2 -
443