Tribunal de commerce de Dinant. Versement 2002
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Dinant : Tribunal de commerce (1852-1970)
- Documents en rapport avec la procédure
- 113 - 128, Procès-verbaux d'enquêtes à l'audience, 1869-1942.
- 115, 1895 à 1904. 1895-1904 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I56/2 -
115