Parquet du Procureur du Roi de Dinant

Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi de Dinant. Fonds ancien / B. Petitjean

Description de l'unité

VI. Tâches et missions dans les affaires civiles
- 348, Dossiers concernant des naturalisations. 1878, 1890-1914. 1 liasse

(Contenu : Ces dossiers contiennent principalement les minutes des rapports du procureur du Roi au procureur général, des pièces de correspondance (avec les bourgmestres, officiers de police et autres) et des pièces de forme.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur - I76 - 348