Parquet du Procureur du Roi de Dinant
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi de Dinant. Fonds ancien / B. Petitjean
- V. Tâches et missions dans les affaires pénales
- A. Recherche et qualification de délits
- 330, Copies, délivrées au commissaire du pouvoir exécutif, de jugements rendus par le Tribunal de Cassation ou par le Tribunal criminel du département. 1797/1798 (an VI), 1799/1800 (an VIII). 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I76 -
330