Parquet du Procureur du Roi de Dinant. Versement 2009/2

II. Dossiers de documentation
- 116 - 316, Dossiers généraux (ou " dossiers P "). 1843-1998.
  - 266, Outrages au Roi, à la Famille Royale, au Gouverneur, aux Corps Constitués (2534P). 1935-1949. 1 liasse

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur - N40 - 266