Justice de paix Rochefort (1815-1952)
Inventaire des archives de la justice de paix de Rochefort (1818-1952). / B.Petitjean
- ARCHIVES DE LA JUSTICE DE PAIX DE ROCHEFORT "BLOC B" (1818-1952)
- COMPÉTENCE PÉNALE
- B. Procédure
- 5 - 10, Minutes de jugements de police (avec dossiers de procédure). 1857-1858, 1885, 1892, 1952.(1)
- 10, juillet - décembre 1952 (n° 108-117, 201-202, 204). 1952-1952 1 liasse
Non ouvert au public jusque 2052
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
N21 -
10
Précédent (nr. 9) | Suivant