Justice de paix Rochefort (1815-1952)
Inventaire des archives de la justice de paix de Rochefort (1818-1952). / B.Petitjean
- ARCHIVES DE LA JUSTICE DE PAIX DE ROCHEFORT "BLOC B" (1818-1952)
- COMPÉTENCE PÉNALE
- A. Tâches administratives
- 4, Statistiques des affaires pénales. 1870-1897.(1). 1870-1897 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
N21 -
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