Justice de paix Rochefort (1815-1952)

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Les dépots d'archives

Justice de paix Rochefort (1815-1952)

Inventaire des archives de la justice de paix de Rochefort (1818-1952). / B.Petitjean

Description de l'unité

ARCHIVES DE LA JUSTICE DE PAIX DE ROCHEFORT "BLOC B" (1818-1952)
- COMPÉTENCE PÉNALE
  - B. Procédure
    - 12 - 19, Dossiers de procédure pénale. 1849-1850, 1855-1858, 1860-1861. (1)
      - 18, 1860. 1860-1860 1 liasse

((1)Hormis pour les années 1857 et 1860, où la majorité des dossiers sont conservés, une faible proportion seulement des dossiers subsistent.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur - N21 - 18

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