Justice de paix Couvin. Versement 2006
Inventaire des archives de la justice de paix de Couvin(1801-1868) et les anciennes justices de paix de Dailly, Mariembourg et Nismes. Versement 2006
- ARCHIVES DE LA JUSTICE DE PAIX DE DAILLY (1794-1801)
- COMPÉTENCE CIVILE
- 85 - 90, Minutes d'actes et jugements civils et procès-verbaux de conciliation et non-conciliation. 1794-1800 (ans II, IV-V, VII-VIII). (1)
- 90, Répertoires des actes et jugements civils. mars/avr. - nov./déc. 1801 (germinal an IX - frimaire an X). 1800-1802 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
N18 -
90
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