Justice de paix Couvin. Versement 2006
Inventaire des archives de la justice de paix de Couvin(1801-1868) et les anciennes justices de paix de Dailly, Mariembourg et Nismes. Versement 2006
- ARCHIVES DE LA JUSTICE DE PAIX DE COUVIN (1801/1802-1868)
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- C. Juridiction gracieuse
- 0, Tables alphabétiques des actes et jugements civils. 1854-1868.(1). 1854-1868
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
N18 -
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