Justice de paix Couvin. Versement 2006

Inventaire des archives de la justice de paix de Couvin(1801-1868) et les anciennes justices de paix de Dailly, Mariembourg et Nismes. Versement 2006

Description de l'unité

ARCHIVES DE LA JUSTICE DE PAIX DE COUVIN (1801/1802-1868)
- II. COMPÉTENCE CIVILE
  - C. Juridiction gracieuse
    - 38 - 73, Minutes d'actes civils. 1801/1802, 1805, 1807, 1815-1817, 1819, 1821-1848, 1850-1851. (1)
      - 47, 15 janvier 1822 - 5 janvier 1823. 1822-1823 1 liasse

((1)Avec procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation, sauf entre 1815 et avril 1819 (actes seuls). Pour les répertoires, voir ci-dessous n° 74-76.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur - N18 - 47

Précédent (nr. 46) | Suivant (nr. 48)