Communes contemporaines. Franc-Waret

IV. Fiscalité
- 39 - 55, Contributions et taxes communales
  - 44, Relevé des contribuables habitant la commune qui paient au profit de l'État : 1° une somme de 90 frs et plus en impôts directs ; 2° une somme d'au moins 20 frs du chef du droit de patente, 1898-1921. 1898-1921 1 liasse

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur - C038 - 44