Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 786. 1618 (janvier - juin)
- 3458, Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, et Jean Colart, adjoint, à la requête de Thierry Cosme, fermier à Branchon, défendeur, contre le procureur général pour feu Jean de Floyon, demandeur, au sujet de saisies de chevaux. 1618, 27 janvier.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
3458