Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 756. 1602
- 2216, Enquête effectuée par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de Gilles Matho, défendeur, contre le procureur général, demandeur, au sujet d'injures proférées par le premier à Guillaume de Nève, pour avoir traversé une terre couverte de froment, à Seilles. 1602, 3 novembre.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
2216