Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 793. 1621 (juillet - décembre)
- 3699, Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête des manants et habitants de Noville-sur-Mehaigne, défendeurs, contre Jean Marotte, seigneur d'Iergnée, demandeur, au sujet du pâturage dans les bois communaux des premiers. 1621, 5 novembre ; 1622, 19 janvier.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
3699