Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 818. 1633 (janvier - avril)
- 4184, Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, "surrogue" par le Grand Conseil de Malines et Pierre del Pierre, adjoint, à la requête de Nicolas Goseau et consorts, demandeurs, contre les héritiers de "messire" Antoine de Marbais, seigneur dela Haye à Brigode, mayeur de Namur, défendeurs, au sujet du payement d'une rente gagée sur une ferme à Marbisoul. 1633, 4 février.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
4184