Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 787. 1618 (juillet - décembre)
- 3523, Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la requête de Jean Jaminet, demandeur, contre Bertrand Dopays, défendeur, en matière d'injures (1). 1618, 17 novembre.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
3523