Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 787. 1618 (juillet - décembre)
- 3530, Enquête effectuée par Henri de Villenfaigne, conseiller, à la requête de Jaspar Bastogne, demandeur, contre "damoiselle" Marguerite de Ruplemont, défenderesse, en matière de dommages et intérêts pour la perte de "mairins" entreposés sur une terre à Floriffoux et inondés. 1618, 15 décembre.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
3530