Conseil provincial de Namur

Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633

Description de l'unité

Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 804. 1627 (juillet - décembre)
  - 3926, Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la requête de Thomas Remis, défendeur, contre le "sieur" Gilles de Crisegnée, demandeur, au sujet de leurs droits à la récolte de la ferme du Mont, à Marbais. 1627, 19 juillet.

(Le lieu de l'instruction n'a été mentionné que pour les enquêtes effectuées en dehors de la ville de Namur. La lettre T indique la présence de dépositions par turbe sur des points de coutume, la lettre P l'existence dans les archives du Conseil de Namur de dossiers de procédure concernant la même affaire.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur - I25 - 3926

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