Conseil provincial de Namur

Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633

Description de l'unité

Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 793. 1621 (juillet - décembre)
  - 3693, Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de "damoiselle" Catherine Marotte, Jean de Ghlin, son fils, et Gilles de Mianoye, demandeurs, contre les manants et habitants de Noville-sur-Mehaigne, défendeurs, au sujet du pâturage dans les biens communaux des seconds. 1621, 15 septembre, 12 octobre.

(Le lieu de l'instruction n'a été mentionné que pour les enquêtes effectuées en dehors de la ville de Namur. La lettre T indique la présence de dépositions par turbe sur des points de coutume, la lettre P l'existence dans les archives du Conseil de Namur de dossiers de procédure concernant la même affaire.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur - I25 - 3693

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