Conseil provincial de Namur

Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633

Description de l'unité

Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 793. 1621 (juillet - décembre)
  - 3688, Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de Françoise Aula, demanderesse, contre Jacques del Bouille, défendeur, en matière d'injures et de diffamation. 1621, 5, 6 août.

(Le lieu de l'instruction n'a été mentionné que pour les enquêtes effectuées en dehors de la ville de Namur. La lettre T indique la présence de dépositions par turbe sur des points de coutume, la lettre P l'existence dans les archives du Conseil de Namur de dossiers de procédure concernant la même affaire.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur - I25 - 3688

Précédent (nr. 3687) | Suivant (nr. 3689)