Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 787. 1618 (juillet - décembre)
- 3531, Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Jean Delvaux, receveur des "dames" de Moustier-sur-Sambre, au nom de celles-ci, demanderesses, contre les héritiers de Bernard Dardenne, défendeurs, au sujet du payement de rentes gagées sur des biens à Bossières. 1618, 18 décembre.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
3531