Conseil provincial de Namur

Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633

Description de l'unité

Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 756. 1602
  - 2221, Enquête effectuée à Moulins par Jacques Haecht, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête du fiscal du Bailliage des Bois du comté de Namur, défendeur, contre Anne de Senzeilles, veuve du seigneur de Montjoye, demanderesse, au sujet des limites du bois de la "Haute Fansoulle", à Moulins. 1602, 21, 22 novembre, 6 décembre.

(Le lieu de l'instruction n'a été mentionné que pour les enquêtes effectuées en dehors de la ville de Namur. La lettre T indique la présence de dépositions par turbe sur des points de coutume, la lettre P l'existence dans les archives du Conseil de Namur de dossiers de procédure concernant la même affaire.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur - I25 - 2221

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