Conseil provincial de Namur

Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633

Description de l'unité

Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 756. 1602
  - 2210, Enquête effectuée par Ghisbert Barthoutz, conseiller, à la requête de Michel Tayenne, demandeur, contre Noel Tabollet et consorts, défendeurs, au sujet de leurs droits sur la feme de Haillée sur laquelle est gagné une rente achetée par Baudouin Tayenne, père du premier. 1602, 19 octobre.

(Le lieu de l'instruction n'a été mentionné que pour les enquêtes effectuées en dehors de la ville de Namur. La lettre T indique la présence de dépositions par turbe sur des points de coutume, la lettre P l'existence dans les archives du Conseil de Namur de dossiers de procédure concernant la même affaire.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur - I25 - 2210

Précédent (nr. 2209) | Suivant (nr. 2211)