Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 754. 1601 (janvier - juin)
- 2090, Enquête effectuée par Jacques van Haecht, conseiller, à la requête de Pierre de Berle, fils de Jean de Berle, lieutenant-bailli de Wasseiges, au nom de "damoiselle" Marie Losson, sa mère, demanderesse, contre Henri de Fraiture, défendeur, au sujet de la liquidation de sauvegardes souscrites au bénéfice des manants de Wasseiges et du payement des contributions de guerre dues par ceux-ci. 1601, 18 janvier.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
2090