Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 8096, François-Joseph Michel et Marie-Anne Michel représentés par leur tuteur Joseph Masson, receveur des douanes de Rosée, contre Gillain Gallez, habitant de Velaines-lez-Fleurus, en matière de garantie hypothécaire, 1793-1794. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
8096