Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7901, Hé1iodore-Ghislain Bivort, maître batteur de cuivre à Namur, et Catherine-Amélie Moescops son épouse, joints à Antoine-Joseph Moescops, pharmacien à Namur, contre la veuve d'Antoine-François Gérard au sujet d'une servitude de passage entre leurs maisons, rue des Casernes et rue Saint-Nicolas, 1785-1786. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7901