Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7806, François-Joseph Degueldre, demeurant à Wartet près du fourneau d'Hiniau, contre les mayeur et échevins de Wartet et de Marche-1es-Dames, au sujet de la répartition de payement de tailles et du droit de manandise, 1781-1782. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7806