Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7617, Etienne-François-Emmanuel de Franquen, seigneur de Boquet à Suarlée, contre N. Melon, admodiateur de la rnense épiscopale de Liège à Fosses et l'abbé de l'abbaye de Floreffe, au sujet de la propriété de la ferme de la Bouverie, à Suarlée, 1774. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7617