Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7364, Isabelle-Joseph Pellissonnier, veuve de Charles-Procope de Meldeman, seigneur de Mazy, contre François-Henri-Joseph Pasquet, bourgois de Namur, au sujet de la perception de droits seigneuriaux affectés à des biens du second mouvant de la cour foncière de Mazy, 1762-1766. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7364