Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7326, Les membres de la communauté de Sart-Bernard, contre le "baron" François-Louis de Haultepenne, seigneur de Mont, Arville, Sart-Bernard et Brion joint au Procureur général. au sujet d'un projet de règlement des bois communaux en vue d'en améliorer la gestion. 1760. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7326