Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7275, Catherine-Cécile de Cassa1, dame de Beausin, héritière de Antoinette Polchet de Montaigle, dame de Beez, et les membres de. la communauté de Beez, contre Anne-Françoise Bosmanne, veuve de Jean-François Raulet, seigneur de Delhoven, et Jean-Guillaume de Hemricourt, son gendre, au sujet de leurs droits sur des bois communaux dépendant de la ferme de Bouge, dont la jouissance est prétenduement usurpée par les seconds, 1754-1757. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7275